CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) - AUTEXIA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services proposées par Autexia (ci-après « le Prestataire ») via son site [URL du site].
Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Prestataire propose un service automobile premium et de nettoyage textile à domicile, basé sur Autexia, garantissant un résultat impeccable et perceptible dans chaque recoin du véhicule.

2. Prestations

  • Les prestations comprennent uniquement ce qui est indiqué pour chaque pack (Bronze, Gold, Concession).

  • Tout service supplémentaire ou option non inclus sera facturé séparément.

  • La durée estimée pour chaque prestation peut varier selon l’état du véhicule, mais le Prestataire reste libre de déterminer le temps nécessaire pour assurer Autexia.

3. Tarifs et paiement

  • Tous les tarifs sont en euros TTC et indiqués sur le site.

  • Les prix peuvent évoluer, mais les prestations réservées restent au tarif applicable lors de la réservation.

  • Paiement obligatoire avant ou à l’achèvement de la prestation, selon le mode choisi (virement, carte, espèces).

  • En cas de retard de paiement :

    • Pénalité automatique de 10 % par semaine de retard, cumulable,

    • Frais de recouvrement à la charge du client,

    • Suspension immédiate de toute prestation en cours ou future.

4. Réservation et annulation

  • La réservation est effective uniquement après confirmation écrite et paiement partiel ou total.

  • Toute annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation.

  • Tout refus de paiement après prestation déclenche action légale immédiate.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

  1. Fournir un accès sécurisé et suffisant pour réaliser la prestation.

  2. Préparer le véhicule (déplacer les objets personnels si nécessaire).

  3. Garantir que le véhicule et le site de nettoyage ne présentent pas de risques pour le Prestataire.

En cas de non-respect, le Prestataire peut suspendre ou annuler la prestation sans remboursement.

6. Limitation de responsabilité

  • Le Prestataire réalise les prestations avec professionnalisme et minutie (Autexia).

  • Les dommages préexistants au véhicule ou liés à un mauvais usage ne sont pas couverts.

  • La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation.

  • En cas de force majeure (grèves, intempéries, panne de matériel, restrictions légales), le Prestataire n’est pas responsable des retards ou annulations.

7. Autorisation de filmer et publier

  • Le Prestataire est autorisé à filmer ou photographier le véhicule, l’environnement et le client lui-même pendant la prestation.

  • Les images du client sont systématiquement floutées, y compris visage et tout élément permettant son identification.

  • Les images peuvent être utilisées à des fins : promotionnelles, publicitaires, commerciales ou de communication (site internet, réseaux sociaux, supports marketing).

  • Le client autorise expressément l’usage de ces images floutées et renonce à toute réclamation ou compensation.

  • Tout refus de captation doit être signalé par écrit avant le début de la prestation.

8. Non-paiement

En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de :

  1. Suspendre toutes prestations en cours ou futures.

  2. Engager des poursuites judiciaires pour recouvrement intégral.

  3. Facturer automatiquement les pénalités et frais de recouvrement au client.

9. Litiges et loi applicable

  • Ces CGV sont régies par la loi belge.

  • Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de [ville ou région en France].

  • Avant toute action judiciaire, le client et le Prestataire s’engagent à tenter une résolution amiable.

10. Protection des données

  • Les données personnelles collectées servent uniquement à gérer les réservations et communications liées aux prestations.

  • Conformément à la loi RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Acceptation

En réservant ou commandant une prestation, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV, y compris :

  • l’autorisation de filmer et publier le véhicule et le client avec floutage,

  • l’obligation de paiement,

  • toutes les clauses de protection et de limitation de responsabilité.